RESF 66

Texte fondateur du RESF

Anne Marie DELCAMP - Correspondante RESF 66 — 2009-04-07T09:05:59Z

Le 26 juin 2004, s'est tenue � la Bourse du Travail de Paris une r�union rassemblant des enseignants, des personnels de l'Education nationale, des parents d'�l�ves, des �ducateurs, des collectifs, des syndicats et des organisations attach�es � la d�fense des droits de l'homme pr�occup�s de la situation des sans-papiers scolaris�s (de la maternelle � l'universit�). Ils ont d�cid� la cr�ation d'un r�seau de soutien nomm� Education sans fronti�res. Ci-joint le texte de l'appel (...)

Motion donn�e � Marie Georges Buffet

Webmestre RESF 66 — 2006-10-05T14:14:00Z

Motion du RESF 66 :
Pour que la parole des citoyens soit entendue, pour que les principes de l'�galit� et des droits soient respect�s. Les �l�ves sans papier n'ont pas � �tre les otages des ambitions personnelles d'un ministre d'Etat.
Au del� de l'aspect humanitaire la question des sans papier et des �l�ves sans papier doit �tre lue sous un angle citoyen, elle nous concerne tous et toutes. Derri�re la politique de l'immigration se profile l'enjeu d'une remise en question des droits et des (...)

LETTRE AUX MAIRES

Webmestre RESF 66 — 2006-09-29T14:11:00Z

LETTRE AUX MAIRES Demande de soutien de l'action du RESF 66.

P�tition RESF

Webmestre RESF 66 — 2006-09-01T14:08:00Z

P�tition RESF

Motion de soutien du RESF au C.A.

Webmestre RESF 66 — 2006-09-01T14:04:00Z

Motion de soutien du RESF au C.A.
De plus en plus d'�l�ves de notre d�partement se retrouvent sous le coup d'un APRF (Arr�t� Pr�fectoral de Reconduite � la Fronti�re), menac�s d'expulsion du jour o� ils atteignant leur majorit�. M�me si leurs parents sont en situation r�guli�re. M�me s'ils sont dans leur derni�re ann�e de scolarit�, � quelques mois d'obtenir un dipl�me. Les citoyens que nous sommes, les parents que nous sommes, les enseignants que nous sommes, refusent solennellement que (...)

PAS UNE CHAISE VIDE

Webmestre RESF 66 — 2006-09-01T13:59:00Z

El�ves sans papier : Plus que jamais mobilis�s.
Les mobilisations de l'�t� autour de la question des �l�ves scolaris�s sans papier ont permis de mettre sous les feux de l'actualit� la mani�re odieuse dont le gouvernement et le ministre de l'int�rieur souhaitaient traiter la question de l'immigration clandestine. La mobilisation et la m�diatisation qu'elle a suscit�e ont permis quelque part de g�ner les projets d'un ministre agissant surtout en candidat soucieux de donner des garanties de (...)

Conditions de nationalit� et de s�jour du mineur et du jeune majeur

Webmestre RESF 66 — 2006-05-11T13:52:00Z

Conditions de nationalit� et de s�jour du mineur et du jeune majeur
Cadre juridique :
Jusqu'en 1993, le code de la nationalit� �tait sp�cifique. Depuis 1993, il est int�gr� dans le Code Civil.
Le code de l'entr�e et du s�jour en France reste sp�cifique.
Mais les trait�s sign�s avec d'autres �tats sont sup�rieurs � la loi fran�aise :
la convention europ�enne des droits de l'Homme (art.8, droit au respect de la vie priv�e et familiale, g�re la carte de s�jour � vie priv�e et familiale �)
la (...)

Projet Pr�vention D�linquance

Webmestre RESF 66 — 2006-05-11T13:44:00Z

Le Projet Sarkozy sur la Pr�vention de la D�linquance publi� fin d�cembre 2005 n'est pas encore sorti des tiroirs en tant que proposition de loi. Il est donc encore temps d'agir. En revanche certaines dispositions isol�es ont d�j� �t� vot�es dans la � Loi sur l'Egalit� des Chances �. Il s'appuie essentiellement sur le rapport B�nisti et sur le rapport de l'Inserm (cf. plus loin)
Les trois ont en commun de consid�rer les populations pr�caires comme dangereuses, de passer de la pr�vention au (...)